Le proprietaire du



Keywords: le propriétaire, apq, immobilier, journal, régie du logement, locataire, enquête pré-location
Description: Le Propriétaire, le journal par excellence en immobilier

Dans un jugement de la Cour du Québec, division des Petites créances1, le locataire d'un copropriétaire poursuit en même temps le syndicat de copropriété et le copropriétaire pour des dommages-intérêts subis en raison d'une chute sur des escaliers glissants.

Le gouvernement a adopté un nouveau chapitre au Code de sécurité, le chapitre Bâtiment (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013. On y prévoyait dorénavant des règles sur l'entretien et l'inspection des façades, sur les parcs de stationnement et les tours de refroidissement à l'eau. Le Code de sécurité a introduit des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants, particulièrement en sécurité incendie. On y prévoit donc plus particulièrement, l’entrée en vigueur progressive jusqu’en 2018 des règles de sécurité incendie. Cette entrée en vigueur progressive vise vraisemblablement à permettre aux propriétaires de planifier les travaux de mise aux normes et les coûts qui y sont associés.






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